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Les lignes directrices clarifient ces obligations, en apportant une sécurité juridique à tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’IA, et complètent le code de bonnes pratiques général en matière d’IA.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré:
«Avec les lignes directrices d’aujourd’hui, la Commission soutient l’application harmonieuse et efficace de la législation sur l’IA. En apportant une sécurité juridique sur le champ d’application des obligations prévues par la législation sur l’IA pour les fournisseurs d’IA à usage général, nous aidons les acteurs de l’IA, des jeunes pousses aux grands développeurs, à innover en toute confiance, tout en veillant à ce que leurs modèles soient sûrs, transparents et alignés sur les valeurs européennes.»
Les lignes directrices définissent les modèles d'IA à usage général comme ceux formés avec des ressources informatiques supérieures à 10 23 opérations en virgule flottante et capables de générer du langage (texte ou audio), du texte à l'image ou du texte à la vidéo. Ils décrivent ce qui constitue un «fournisseur» et une «mise sur le marché» et clarifient les exemptions pour les modèles publiés sous une licence libre et open source qui remplissent les conditions de transparence. Les lignes directrices expliquent également les implications du respect du code de bonnes pratiques général en matière d’IA et décrivent les attentes de la Commission en matière de conformité.
Enfin, les lignes directrices précisent les obligations spécifiques des fournisseurs des modèles d’IA à usage général les plus avancés ou ayant le plus d’impact, en particulier ceux qui présentent des risques systémiques, tels que des risques pour les droits fondamentaux, la sécurité et une perte potentielle de contrôle sur le modèle, qui doivent évaluer et atténuer ces risques.
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